J.O. 49 du 27 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04063
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402507V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Damien Devineau, domicilié 118, rue de la Clémentine, 85440 Talmont. Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.